Politique de confidentialité
1. Protection et traitement de Données à Caractère Personnel
Les données personnelles des utilisateurs – telles qu’adresse IP, système d'exploitation, navigateur et configuration utilisés sans que cette énumération soit limitative – peuvent être collectées lors de la navigation sur le site internet.
Ces données personnelles sont destinées au seul bon fonctionnement et à la dynamique du site internet. À cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun rendues cas visibles sur le site ou communiquées à une tierce personne.
Spactime s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger ces Données à Caractère Personnel contre notamment l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité.
Spactime s'engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez gratuitement d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données qui vous concernent ou concernant les personnes décédées dont vous êtes les ayants-cause.
Si vous souhaitez exercer ce droit vous pouvez vous adresser à la rédaction du site par courrier électronique à l'adresse suivante : chpilliard@spacetime.fr ou par voie postale, en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : Spacetime, 34 rue Madame, 75006 Paris
2. Politique d’utilisation des cookies
L’utilisateur est informé qu’en poursuivant sa navigation sur le site internet, il accepte l’utilisation de cookies destinés à lui proposer des contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
L'utilisateur pourra désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et éventuellement le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.spacetime.fr
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
3. Propriété intellectuelle
Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, les Contenus mis à disposition du public sur le site Spacetime peuvent être reproduits de manière occasionnelle à condition de citer la source à la suite du contenu reproduit, et ce de la manière suivante :
Mentionner le site web duquel proviennent les Contenus. Cette mention pointera directement sur la page correspondante grâce à un lien hypertexte.
Apposez le logo correspondant, le cas échéant.
En outre, l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…).
Les sites rattachés au site Spacetime sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).
En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite.
4.Objet de la présente Politique
Cette Politique de gestion des Données à Caractère Personnel décrit les conditions dans lesquelles nous nous engageons à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes en matière de protection de ces données. Ce document peut être modifié à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la déclaration. Les Données à Caractère Personnel de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale et impérative venait à en disposer autrement. La Politique de gestion des Données à Caractère Personnel fait partie intégrante de nos Conditions Générales d’Utilisation. Dès lors qu’il utilise le service ou nous confie des informations à caractère personnel, l’utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté d’être lié par cette Politique de gestion des Données à Caractère Personnel. Nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du Code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du Code de la consommation).
5. Qu’est-ce qu’une Donnée à Caractère Personnel ?
Toute Information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : nom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, numéro de compte de fidélité, adresse IP sont par exemple des données personnelles.
6. Qui est responsable de traitement ?
Spacetime collecte et traite les Données à Caractère Personnel pour son propre compte en tant que responsable de traitement, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679.
7.Comment sont Collectées vos Données à Caractère Personnel ?
Les informations sur les préférences de produit/service, l’historique des transactions et les pages Web que l’utilisateur visite. Cookies. Le Service peut collecter certains types de données susceptibles d’inclure des informations à caractère personnel lors de visite, notamment via l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés depuis un site vers le disque dur de l’appareil d’un utilisateur pour stocker des informations relatives à cet utilisateur ou appareil. Les cookies peuvent stocker des informations sur le périphérique et les utilisateurs, notamment les adresses IP, les données de navigation, les informations sur le serveur, les durées de transfert des données, les préférences utilisateur et les mots de passe nécessaires pour accéder aux zones spéciales des sites. Nous pouvons utiliser des cookies pour faciliter le téléchargement de documents à partir de sites et à d’autres fins commerciales telles que l’analyse du trafic de sites. Si l’utilisateur choisit de créer un profil utilisateur, nous utiliserons des cookies pour stocker les informations à caractère personnel de son profil. Son navigateur peut être configuré pour bloquer, rejeter, supprimer ou désactiver les cookies et autres technologies de suivi. Toutefois, si l’utilisateur rejette ou supprime des cookies ou toute autre technologie de suivi, il ne pourra peut-être pas accéder à certaines pages ou utiliser des fonctions importantes, y compris le téléchargement de documents et l’établissement d’un profil utilisateur. Autres technologies. Les sites utilisent également des adresses IP, des fichiers journaux et d’autres technologies pour identifier les problèmes et l’utilisation du site. Nous utilisons également des balises Web pour effectuer une analyse de trafic standard sur les sites, de la même manière que nous utilisions des cookies et pour suivre l’utilisation du site à des fins statistiques. Nous nous réservons le droit d’introduire de nouvelles technologies et techniques de suivi liées à l’utilisation des Sites, bien que nous le fassions dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données.
8. Conséquences d’un défaut de réponse
Dans certaines circonstances, le recueil des Données à Caractère Personnel identifiées par un astérisque est obligatoire. Il est obligatoire de transmettre des informations réelles et exactes et il est nécessaire de nous contacter pour toute mise à jour éventuelle de ces dernières. A défaut, la demande pourrait ne pas être traitée ou sa prise en compte retardée.
9. Utilisation des Données à Caractère Personnel
Nous ne traitons une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessous. Nous utilisons, divulguons, transférons et traitons les données, y compris les informations à caractère personnel, de plusieurs manières : Traiter les dossiers des utilisateurs candidats et les émissions de candidatures vers les Agences au titre des services que nous proposons, Exploiter notre activité et fournir et soutenir les produits et services annexes (y compris l’amélioration et la personnalisation), et Envoyer certaines communications, y compris les communications promotionnelles. Lorsque les utilisateurs s’enregistrent, nous utilisons les informations à caractère personnel fournies, y compris les informations de paiement nécessaires le cas échéant pour fournir les produits ou services demandés. Nous stockons les informations à caractère personnel requises pour gérer le profil et communiquer avec l’utilisateur. Les Données à Caractère Personnel peuvent également, sous réserve des exigences de la loi applicable, être utilisées, divulguées et transférées aux autorités judiciaires et à d’autres personnes dans des situations où nous estimons qu’il est nécessaire d’identifier, de contacter ou de poursuivre en justice toute personne qui serait suspectée de mauvais usage du Service, interférant avec nos droits ou d’autres utilisateurs, ou lorsque nous croyons raisonnablement que la loi exige ou autorise une telle divulgation.
10. Finalités et bases juridiques des traitements
Nous ne traitons les Données à Caractère Personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Nous prenons l’engagement de ne traiter aucune donnée de manière incompatible avec ces finalités. Vos Données à Caractère Personnel sont collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat, notamment, à des fins de : Vous permettre de vous abonner/d’accéder à nos services ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat nous liant avec vous. Gérer votre abonnement et votre utilisation de nos services ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat nous liant avec vous. Gérer la relation contractuelle avec nos clients, prestataires et partenaires (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des factures, des relations publiques, etc.) ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre nous liant avec vous. Les données ainsi collectées ne seront pas traitées ni transmises pour d'autres finalités. Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de 3 (TROIS) ans à compter de la fin de la relation. Nous réalisons également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats.
Dans ce cas, nous nous assurons d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment. Vous envoyer des informations commerciales nous concernant ; Dans ce cadre, les traitements sont basés sur notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique à vous communiquer des offres personnalisées, à mieux comprendre vos besoins et à vous proposer des services adaptés, notamment au moyen d’outils informatiques permettant d’analyser vos centres d’intérêt en fonction de vos achats, notamment selon des critères de récence/fréquence/montant. Analyser votre navigation sur nos sites et améliorer leur utilisation (veuillez consulter la section 8 ci-dessous relative aux cookies) ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique à améliorer en permanence nos sites et nos services et à comprendre vos besoins pour répondre à vos attentes. Répondre à vos questions et réclamations ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle nous liant avec vous, soit notre intérêt légitime, plus spécifiquement notre intérêt économique à communiquer clairement avec vous et à comprendre vos besoins et à vos attentes. Traiter vos transactions et vos paiements ; Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat nous liant avec vous et lorsqu’il s’agit de gérer vos transactions et paiements, soit le respect d’obligations légales si nous mettons en place des moyens de lutte contre la fraude. Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Nous traitons également vos données pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires : A cet effet, les finalités poursuivies sont les suivantes : Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales. Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées. Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour nous permettre de répondre à ses obligations légales. Nous sommes également susceptibles de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, y compris en commercialisant les statistiques obtenues. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
11. Sécurité des Données à Caractère Personnel
Conformément aux réglementations applicables, nous maintenons des procédures techniques et administratives conformes à la réglementation en vigueur et à l’état de l’art pour protéger les Données à Caractère Personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification, ou la divulgation non autorisée.
12. Liens vers d’autres sites Internet
Les éléments énoncés dans cette Politique de gestion des Données à Caractère Personnel sont pour l’ensemble des Services et l’intégralité des activités de Spacetime. D’autres Services hébergés par des tiers peuvent avoir des pratiques différentes. Si un utilisateur crée un lien vers ou visite d’autres Services gérés par des tiers, il devra consulter les règles de confidentialité publiées sur ces sites. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsable des politiques et pratiques suivies par des tiers.
13. Transfert des Données à Caractère Personnel
Nous vous rappelons que vos Données à Caractère Personnel ne font pas l’objet de cession à des partenaires commerciaux. Nous n’effectuons aucun transfert de Données à Caractère Personnel vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat. Toutefois, les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne, dans les situations où cela est indispensable compte tenu de l’organisation des technologies de l’information et la communication à travers le monde. Dans ce cas, nous prenons les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquates et ce en toute conformité avec la réglementation applicable. En particulier, si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils devront avoir préalablement signé les « clauses contractuelles type » de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
14. Quels droits puis-je exercer sur mes Données à Caractère Personnel ?
Conformément à la législation applicable en matière de protection des Données à Caractère Personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos Données à Caractère Personnel, à savoir : Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’être informé d'une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la manière dont vos Données à Caractère Personnel sont traitées. Le droit d’accès : Vous avez le droit d'obtenir (i) la confirmation que des Données à Caractère Personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’obtenir (ii) l'accès aux dites données et une copie de ces dernières. Le droit de rectification : Vous avez le droit d'obtenir la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que les Données à Caractère Personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Le droit à l’effacement : Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à Caractère Personnel.
Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons légales ou légitimes de conserver les dites données. Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos Données à Caractère Personnel. Le droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous fassions obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que le dit traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés. Le droit à la limitation : Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à vous opposer à un traitement de Données à Caractère Personnel vous concernant lorsque le dit traitement est basé sur notre intérêt légitime. Nous pouvons cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de ces données. Vous pouvez notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus. En cas de contestation des conditions relatives à la collecte et au traitement de vos Données à Caractère Personnel, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Vous avez le droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL) afin d’introduire une réclamation concernant nos pratiques relatives à la protection des Données à Caractère Personnel.
Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel après votre décès. Ces droits peuvent être exercés par demande à l’adresse suivante : chpilliard@spactime.fr ou par courrier postal auprès de :
Spacetime, 34 rue Madame, 75006 Paris